Le mardi 4 mai 2010 « Manque de rigueur » dans les installations nucléaires de Chooz selon l’ASN

ECOLO s’inquiète et appelle les autorités belges à réagir.

L’autorité de sûreté nucléaire (ASN), équivalent français de l’AFCN, a rendu tout récemment public son rapport pour 2009, notamment pour les installations de Chooz A (en cours de démantèlement) et Chooz B (réacteur nucléaire en fonctionnement).

En 2009, Chooz B a été inspecté à 20 reprises, et la conclusion de ces visites est assez dure pour EDF : « L’ASN considère que les performances en termes de sûreté nucléaire et de radioprotection du site de Chooz B sont en baisse. ». L’ASN dénonce aussi le fait que des défauts dans la préparation des opérations « qui ne permet donc pas aux intervenants de connaître au mieux les risques liés à la réalisation de l’intervention. ». « L’utilisation inadéquate de documents de travail, parfois peu explicites » est identifiée aussi comme une source d’erreurs.

Enfin, « une érosion dans les mesures de précaution prises pour garantir la propreté radiologique » est dénoncée par l’ASN. C’est d’autant plus inquiétant dans le contexte des travaux en cours de réalisation relatifs au démantèlement de Chooz A, pour lesquels l’ASN « attend une plus grande rigueur de l’exploitant, notamment en matière de radioprotection ».

Voilà qui est peu rassurant pour les riverains de Chooz, dont de très nombreux Belges, dès lors que ce site nucléaire est littéralement enclavé en Belgique.

ECOLO ne peut que dénoncer ces résultats inquiétants. ECOLO attend des mandataires belges qu’ils prennent leurs responsabilités : tant la Ministre de l’Intérieur démissionnaire que les bourgmestres des Communes riveraines en leur qualité de membres invités de la Commission locale d’Information de Chooz doivent interroger l’exploitant sur ce piètre résultat.

Ces constats trouvent un écho particulier quelques jours après le 24ème anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl… La gestion des installations nucléaires doit être assurée avec la plus grande rigueur surtout dans les phases délicates du démantèlement… ce qui ne semble pas être acquis pour Chooz.

Au cours des trois dernières années, le député fédéral ECOLO Georges Gilkinet a fait de ce dossier une priorité, car on ne peut badiner avec la sécurité nucléaire. Il a adressé ce jour un courrier à la Ministre de l’Intérieur pour l’inviter à interpeller son homologue français à propos de la présente situation. De toute évidence, les questions de la sécurité et de l’approvisionnement nucléaire seront centrales dans le cadre de la prochaine législature fédérale. Il va de soit que les députés verts des deux communautés continueront de faire une priorité d’une gestion responsable et sécurisée de l’approvisionnement énergétique, mais également des questions qui y sont liées, notamment celle de l’efficacité énergétiques et des économies d’énergie.

Pour lire l'appréciation de l'ASN sur la sécurité nucléaire à Chooz B, suivez ce lien.

Le 20 avril 2010 : La CNE vient me réveiller

Une trentaine de délégués et militants de la CNE sont venus me réveiller ce matin à mon domicile, pour me parler des conditions de travail des employés et des ouvriers. Ils entamaient ainsi chez moi leur tournée des mandataires namurois pour attirer l’attention sur l'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés, et notamment de la question de la durée des préavis (deux semaines pour l’un, au minimum 3 mois pour l’autre).

Et c’est un message auquel je suis assez sensible, puisqu’il rejoint les préoccupations d’ECOLO, à savoir créer de l’égalité entre les travailleurs pour éviter le nivellement par le bas dans les conditions de travail que veulent les organisations patronales.

Message bien reçu, qui trouvera concrétisation dans mon travail parlementaire dès que possible.

Mercredi 14 avril : ma proposition de loi sur la levée du secret bancaire est en bonne voie

Le secret bancaire est à ce jour un obstacle manifeste pour lutter contre la grande fraude fiscale. Le manque-à-gagner pour l’Etat constitue autant d’argent qui ne pourra pas être utilisé pour favoriser la solidarité. C’est ce qui m’a poussé à déposer, avec mon collègue de Groen! Stefaan Van Hecke, une proposition de loi visant à lever le secret bancaire.

Notre proposition de loi a été examinée par le Conseil d’Etat qui avait en janvier remis un avis positif.

Ce mercredi, la Commission pour la Protection de la Vie privée a examiné notre proposition de loi, sur laquelle a aussi rendu un avis globalement positif.

C’est une excellente nouvelle pour notre proposition de loi qui pourra désormais être mise à l’agenda du parlement, pour y être votée. Une façon de faciliter la lutte contre la fraude fiscale, pour autant qu’une volonté politique d’aller dans ce sens se dégage au parlement.

Vendredi 2 avril : Cartomills : licencier 69 personnes rapportera plus à ses dirigeants que de continuer à produire

Ce vendredi j’ai été rencontrer des travailleurs de Cartomills à Mettet, qui attendaient le résultat d’une dernière journée de négociation entre les syndicats et les patrons, clôturant la phase 1 de la procédure Renault.

Concrètement, si rien ne change et si on ne parvient pas à faire revenir les dirigeants du groupe Smurfit Kappa Cartomills sur leurs options, Mettet perdra dans quelques semaines 69 emplois…

Ce qui est d’autant plus inacceptable, c’est que pendant ce temps, Cartomills continue de bénéficier d’aides fiscales diverses et à réaliser des bénéfices substantiels. D’après les chiffres 2007-2009 de l’entreprise diffusés par la FGTB, ce sont pas moins de 13 millions € qui ont été transférés à la maison-mère pour éluder l’impôt, en charge de dette et redevances diverses. De plus, on y apprend que des intérimaires travaillent dans l’entreprise alors même qu’elle bénéficie du chômage économique, ou encore que les dirigeants de Cartomills ont inventé un nouveau concept économique : la fermeture préventive (on ferme Mettet parce qu’on craint que 2010 sera difficile).

Le choix d’abandonner le site de Mettet, que les travailleurs, les syndicats et ECOLO dénoncent depuis des semaines vise à faire toujours plus de profit, quelles que soient les conséquences sociales et économiques, dans une région déjà durement touchée par la crise. C’est inacceptable et c’est pourquoi j’interrogerai la Ministre de l’Emploi à ce sujet.

Sur la base du cas d'école que constitue Cartomills, j'ai par ailleurs rédigé une proposition de loi qui vise à éviter que demain, à nouveau, une entreprise puisse évacuer ses bénéfices vers sa maison-mère, en l'occurrence ici en Irlande, en échappant à l'impôt justement dû et en détruisant l'emploi et l'économie de toute une région...

Mercredi 17 mars : Iode périmé pour les riverains de sites nucléaires L’inacceptable légèreté du Ministère de l’Intérieur

Avec une certaine régularité depuis 2 ans, j’interroge les Ministres de l’Intérieur successifs pour savoir quand vont être remplacées les pilules d’iode distribuées aux riverains de sites nucléaires et… périmées depuis 2008 ! C’est ainsi qu’une fois encore, mercredi passé en commission de l’Intérieur, la Ministre Turtelboom n’a pu apporter de réponse satisfaisante.
En 1999 et 2002 que les riverains des sites nucléaires ont pu retirer auprès de leur pharmacie des pilules d’iode, destinées à saturer la thyroïde en iode, afin de limiter l’absorption de radioactivité par la thyroïde. La date de péremption de ces pilules est dépassée depuis deux ans. Et les Ministres successifs annoncent leur remplacement… depuis deux ans. Entre-temps, l’Institut scientifique de santé publique réalise tous les six mois des tests afin de prolonger la validité desdites pilules ; jusqu’ici, ils ont toujours passé la rampe… et heureusement car le marché n’est pas près d’être conclu, et les pilules sont loin d’être livrées : la procédure de marché n’a quasiment pas avancé depuis ma dernière question, en octobre 2009.
Cela confirme malheureusement la légèreté avec laquelle est traité de dossier par le Ministère de l’Intérieur. De toute évidence, le Gouvernement belge est plus prompt à prolonger la vie des Centrales contre une compensation financière symbolique que d’assurer la sécurité des riverains des sites nucléaires. C’est la preuve d’une légèreté coupable dont ECOLO s’inquiète.
Une attitude irresponsable dans le chef du Gouvernement fédéral

Manque de rigueur : dans le traitement du marché public, ce qui a eu pour conséquence un retard de plus de deux années, alors qu’il s’agit de sécurité.
Information carrément lacunaire : une campagne d’information doit arriver… depuis 2008. Deux ans plus tard, les riverains s’interrogent, les bourgmestres ne sont pas encore vraiment tenus au courant, les pharmaciens ne savent que répondre aux questions des citoyens inquiets, les filières de distribution des pilules pour les nouveaux habitants est toute récente. Un site officiel indique même que les pilules sont valides jusqu’en octobre 2008 !
Double langage : L’iode diminuerait les risques pour l’Homme en cas d’incident nucléaire… et la Ministre les laisse périmer sans réellement prendre les mesures pour assurer une distribution correcte.

Pour ECOLO, en matière nucléaire, aucune place ne doit être laissée à l’à peu près. Les riverains sont inquiets, légitimement. C’est l’occasion de rappeler que dans les coûts cachés du nucléaire figurent ces précautions. Des frais et des inquiétudes qui passeront à la trappe lorsque la sortie du nucléaire sera effective !

14 février 2010 : Bonne Saint-Valentrain !

Cette année, c’est à la gare de Namur que j’ai distribué des sachets de graines à semer à ceux qui font tous les jours le choix d’une mobilité d’avenir, moderne et respectueuse de l’environnement.Des dizaines de militants et mandataires ECOLO ont rejoint avant l’aube nos gares et points d’arrêts de la SNCB dans toute la province comme partout en Wallonie et à Bruxelles pour remercier les utilisateurs du train de faire ce geste simple pour la planète… et parfois si compliqué en regard des contraintes quotidiennes.

Comme 2010 est l’année internationale de la biodiversité, ECOLO a offert un sachet de graines de fleurs sauvages et indigènes à planter au printemps.Mais outre ce geste symbolique, la Saint-Valentrain est aussi l’occasion de communiquer les premières conclusions sur les petites gares de la province, et surtout ces détails qui rendent impossible la vie des navetteurs.

Parmi les petites gares étudiées…
76% N’ont aucun endroit chauffé pour permettre aux voyageurs d’attendre
37% N’ont aucun endroit chauffé pour les voyageurs, alors même qu’il y a une ancienne gare
27% Ne disposent d’aucun siège pour attendre
8% Présentent un éclairage absent ou défaillant
26% Ne sont accessible à partir du centre du village que par des routes dangereuses pour un cycliste
21% N’offrent pas le moindre parking pour les voitures
58% N’offrent aucun lieu pour garer un vélo
85% N’annoncent qu’occasionnellement les trains rapides en passage
15% N’ont pas d’autre alternative pour aller d’un quai à l’autre que de traverser les voies
11% Ne disposent d’aucune poubelle

Jeudi 11 février : Le Livre vert de Michel Daerden : des questions, peu de réponses

J’ai lu hier le Livre ‘vert’ des pensions que Michel Daerden promet depuis un temps. S’il est bien documenté et actualise diverses données, il contient peu de propositions. Pourtant, de la part d’un Ministre des Pensions, qui selon ses dires s’est entouré des meilleurs experts, on est en droit d’attendre des solutions.
Au contraire, dans la foulée de la sortie du « projet de livre » (puisqu’il n’en est pas encore à son stade final) les déclarations du Ministre mentionnaient seulement : « Il faudra travailler trois ans de plus ». Lancer pour seul signal dans ce contexte de crise qui plus est, que les gens devront travailler plus, ce n’est pas du tout notre option.
Ce jeudi en séance plénière, j’ai donc interrogé le Ministre des Pensions afin de savoir comment il comptait s’y prendre pour allonger de trois ans les carrières des travailleurs. Je n’ai obtenu aucune assurance sur les prépensions (seront-elles remises en cause ?), ni de précisions sur l’accompagnement qui sera proposé aux travailleurs âgés.
Au final, voici un dossier qui n’avance guère depuis 2007, et sur lequel j’entends obtenir des réponses : quand les plus petites pensions atteindront-elles un niveau décent ? Quand le fond argenté sera-t-il alimenté et considéré à sa juste valeur ? Comment améliorer la fiscalité pour qu’elle soit plus redistributive et permette une politique des pensions plus solidaire ?

Mardi 2 février : Sauvegarder le patrimoine de la SNCB

La gare de Saint-Denis-Bovesse, comme beaucoup d'autres gares et points d'arrêt, recèle un joyau de l'architecture passée : un abri de brique et métal, datant probablement du début du XXe siècle. Malheureusement, la SNCB l'a laissé se dégrader, les photos prises dans les années 1970 et aujourd'hui ne laisse guère de doute.
En laissant se dégrader ou en rasant tout simplement le bâti ancien, c'est tout le patrimoine commun qui s'en trouve ici amputé.
Si dans cette gare, les voyageurs ont la chance de trouver d’autres abris plus récents, et surtout entretenus, raser ce bâtiment sera une perte pour le patrimoine !
J’ai donc déposé une question à la Ministre ayant la tutelle sur la SNCB, et je vous invite à signer la pétition pour sauvegarder ce bâtiment ici

Lundi 10 janvier : Le Conseil d’Etat a remis un avis positif sur notre proposition de loi relative à la levée du secret bancaire

Parmi les recommandations de la Commission d’enquête sur la grande fraude fiscale, figure en bonne place la levée du secret bancaire qui existe en Belgique… et qui empêche l’administration fiscale d’effectuer efficacement son travail.

Très rapidement, nous nous sommes mis au travail pour traduire cette recommandation dans une proposition de loi, que la majorité, croyant sans doute ainsi pouvoir en retarder l’avancement, a proposé de soumettre au Conseil d’Etat.

Dans son avis circonstancié, la haute juridiction a tout à fait validé notre proposition, l’estimant « proportionnée » entre le principe de respect de la vie privée et celui tout aussi important de lutte contre la fraude fiscale, qui prive chaque année le budget de l’Etat de centaines de millions d’euros (voire davantage). Des moyens qui pourraient être particulièrement utiles au développement de politiques publiques sociales, environnementales ou de réorientation de l’économie.

Cette étape étant passée, il reste à présent de pouvoir porter ce texte à l’ordre du jour de la commission des finances et à trouver une majorité pour le voter. Pas une mince affaire, mais un challenge passionnant néanmoins.

Plusieurs quotidiens ont consacré des articles à cette avancée importante.

L'article à ce sujet dans La Libre Belgique

Trois questions à Georges Gilkinet dans La Libre Belgique :

Le Conseil d’Etat a validé votre proposition de loi (conjointement à un texte sp.a). Il s’agit clairement de casser le secret bancaire vis-à-vis de l’administration fiscale ?

En effet, je dois noter qu’il y a une "émulation" politique sur ce sujet entre Ecolo/Groen, et les socialistes. Elle est née sur base des conclusions de la commission d’enquête sur la fraude fiscale, publiées il y a sept mois déjà. Elle vise à permettre au fisc de demander des relevés de comptes aux établissements financiers pour étayer des indices sérieux de fraude fiscale.

Quid des risques sur la vie privée des citoyens ?

Le Conseil d’Etat n’a pas jugé la disposition liberticide. Il y a aura un fonctionnaire dédié aux décisions de demandes d’informations.

C’est un premier pas ?

Oui, nous avons déposé un texte plus large. Il s’agira de permettre au fisc de vérifier les virements internationaux de plus de 5 000 euros ou de plus de 50 000 euros par an. Cela aussi découle des travaux de la commission.

Mardi 22 décembre 2009 - Une séance marathon pour l’adoption du budget sans perspective d’un gouvernement sans perspective !

23 heures, c’est le nombre d’heures d’affilée que les 150 députés fédéraux (enfin, davantage certains que d’autres) sont restés en séance plénière de la Chambre, avant de pouvoir adopter ou refuser le budget 2010 de l’Etat.

Comme toute entité publique, l’entité fédérale se doit d’adopter son budget pour l’année suivante avant la fin de l’année, au risque, à défaut, de devoir fonctionner en « douzièmes provisoires ».

La désorganisation du gouvernement pentapartite et le changement de premier Ministre pour les raisons que l’on sait (bon vent à Herman Van Rompuy dans son rôle de président permanent de l’Union Européenne !) ont retardé cette adoption et obligé le Parlement à se réunir à l’avant-veille de Noël pour procéder à ce vote important. Non sans en avoir débattu pendant de longues heures, évidemment. La séance qui a débuté le mardi 22 décembre à 10 heures, s’est terminée le mercredi 23 décembre un peu après 9 heures du matin… par un vote classique « majorité contre opposition », posé par des député(e)s bien fatigué(e)s.

En début de ce long débat, je suis intervenu pendant plus d’une heure et demie pour dénoncer les non-choix du gouvernement et la situation budgétaire catastrophique qu’il allait laisser au gouvernement suivant et surtout aux générations futures, faute de choix clairs d’économie (sur le mécanisme coûteux des intérêts notionnels, par exemple) ou de recettes nouvelles structurelles (via un taxe sur les revenus financiers et sur les opérations boursières).

Au contraire, le Gouvernement fédéral laisse pourrir la situation, que ce soit en matière de pensions, de refinancement des services d’incendie. Les recettes nouvelles sont incertaines et critiquables sur le fond : la rente nucléaire est surtout un cadeau aux Français de Suez ; quant à la « taxe sur les banques », elle ne prend nullement en compte le profil de risque des établissements concernés et sera, à coup sûr, à charge, de leurs clients. Il s’agit « d'un budget sans perspective, d'un gouvernement sans perspective », ai-je conclu.

De longues heures plus tard, alors que chacun rentrait chez lui, j’ai été rattrapé par une équipe d’RTL-Tvi, qui réalisait une séquence sur cette séance marathon. Deux minutes et dix secondes pour résumer 23 heures de débat : un autre genre d’exploit !

Le mardi 1er décembre - La Régie des bâtiments ne fait pas dans le durable Les frais de location de l’Etat fédéral multiplié par trois depuis 2004 !

Autre lièvre levé par ECOLO à l’occasion de l’analyse des budgets 2010, celui concernant l’alourdissement des coûts de location à charge de l’Etat. La régie des bâtiments est l’organe chargé de gérer le patrimoine de l’Etat belge, sous la tutelle du Ministre Reynders : il détient des bâtiments qu’il loue à des administrations ou autres services. En cinq années, les loyers payés par l’Etat fédéral pour loger tous ces services sont passés de 31 % de son budget total en 2004 à 53 % en 2010.

Cela provient de la pirouette comptable inventée par Johan Vande Lanotte (sp.a) et poursuivie par Didier Reynders (MR), qui consiste à vendre des bâtiments publics pour équilibrer les comptes de l’Etat, en encaissant un montant important l’année de la vente… avec pour conséquence le payement d’un loyer chaque année ultérieure.
Ce montage, multiplié par le nombre de bâtiments concernés donne lieu à des dépenses exorbitantes à long terme. En 2004 donc, les loyers payés se montaient à 128.181 € contre 395.300 prévus en 2010 !

Plusieurs exemples de mauvaise gestion de la Régie des bâtiments existent en province de Namur : citons les Bâtiments destinés à la Protection Civile à Gembloux, qui ont fait l’objet d’investissement pour un montant de 12 millions d’euros depuis 1996 (achat du bâtiment initial) et qui semblent ne jamais devoir être occupés par ladite Protection Civile. Ou encore le bâtiment acheté en 2002 pour un montant de 1,1 million d’euros et destiné à loger la Maison de Justice de Dinant. Il est toujours inoccupé à ce jour et ladite Maison de Justice continue de payer un loyer pour être logée à un autre endroit.

ECOLO a toujours dénoncé les travers du principe même des opérations de « sale & lease back » (l’Etat vend ses biens immobiliers mais les occupe toujours en payant une location au nouveau propriétaire). Il s’agit d’un important gaspillage d’argent public !

D’une façon générale, ECOLO regrette les dépenses inutiles dont la Régie (et son Ministre de tutelle, Didier Reynders) est souvent l’acteur. En effet, la Régie des Bâtiments, qui gère 1.800 bâtiments publics fédéraux, pourrait développer une politique d'investissements en efficacité et économie d'énergie, par exemple en les isolant beaucoup mieux qu’ils ne le sont. Ceci pourrait créer de l'emploi local, doper le secteur de la construction, contribuer aux efforts à réaliser par la Belgique dans les efforts Kyoto et réduire les factures de l'état en chauffage.
On doit au contraire constater que la moitié des dépenses de la Régie est versée dans un trou sans fin de loyers astronomiques, au bénéfice d’acteurs privés. Tout à fait le contraire d'une gestion en bon père de famille et le contraire d’une politique durable.

Le mardi 1er décembre 2009 - Décidement, le Gouvernement se moque des pensions - Le fonds de vieillissement privé de 739 millions d'euros!

Le mois de décembre est celui de l’adoption des budgets pour l’année suivante. Chaque Ministre défend la partie du budget qui concerne ses compétences. Chaque député analyse les tableaux de chiffres et tente de débusquer les pièges et les absences.

Ainsi, suite à mon analyse et à mes questions, le Ministre des Pensions a bien dû admettre, en Commission Affaires Sociales, la situation désastreuse du fonds du vieillissement. Non seulement, ce fonds destiné à prendre en charge le coût des pensions après 2020 n’a plus été alimenté depuis 2006 et ne le sera pas encore en 2010-2011, mais en plus il n’a pas reçu le montant de 738 millions qui lui était destiné, selon la loi votée en 2004. Un nouvel hold up au détriment de nos aînés!

Michel Daerden n’a pu que confirmer ce subterfuge inventé pour boucher les trous du budget, au détriment de l’avenir (ça, on commence à y être habitués), mais aussi au détriment de la loi votée à pareille époque en 2004.

Pour la Cour des Comptes qui s’est penchée sur la question, la loi n’a pas été respectée : cet argent aurait dû être versé au fonds de vieillissement. De plus, rien ne devait en sortir avant 2010, selon les règles qu’il s’était donné au départ.

Aujourd’hui, le fonds de pension est crédité d’environ 16 milliards d’euro, mais de l’aveu du Ministre, ce montant ne sera pas suffisant pour payer les pensions après 2015. Pour ECOLO, choisir de ne pas alimenter ce fonds, et même aller puiser dans ses réserves est un signal vraiment négatif pour les pensionnés et futurs pensionnés.

Pour ECOLO, le premier pilier des pensions doit au contraire être renforcé pour l’avenir, car il est le seul à garantir une solidarité et une meilleure redistribution des richesses, au contraire des fonds de pension individuels ou collectifs qui ont montré toute leur fragilité lors de la crise financière, qui sont moins solidaires, et qui coûtent pourtant cher au budget de l’Etat en déductions fiscales.