Mardi 1er septembre: BNP Paribas et les paradis fiscaux - L'Etat belge doit jouer son rôle de premier actionnaire!

Avec 11,6% des droits de vote au sein de l’AG de BNP Paribas, la Belgique est depuis le mois de juin dernier le plus grand actionnaire de la plus grande banque française. Cette participation dans BNP Paribas confère à l’Etat belge des responsabilités évidentes… qu’il est plus que temps d’assumer !

Si BNP Paribas était fière d’annoncer ses derniers résultats semestriels, le 4 août dernier, elle est plus discrète quant aux montants faramineux réservés à la rémunération des traders… ou à sa présence dans de nombreux paradis fiscaux.

Une enquête du très sérieux magazine Alternatives Economiques (avril 2009) ainsi que l’analyse des derniers rapports de la Banque indiquent que BNP Paribas est l’entreprise française qui dispose du plus grand nombre de filiales dans des pays « non coopératifs en matière fiscale », notamment aux Iles Caïman, à Jersey, à Hong Kong ou en Suisse. Ces pays pointés du doigt par l’OCDE respectent fort peu la réglementation sur les transactions financières et appliquent des taux d’imposition très faibles sur les revenus des capitaux.

Le rapport de la commission d’enquête sur la fraude fiscale en Belgique a montré que ce type de fraude coûte chaque année plusieurs milliards d’euros aux finances de l’Etat, ce qui remet en cause le développement de politiques de solidarité, de réponse au défi énergétique ou de redéploiement économique. Combattre cette fraude fiscale doit être une priorité !

C’est pourquoi Ecolo demande à l’Etat belge d’agir pour demander des comptes à BNP Paribas et remettre en cause tant le mécanisme court-termiste de rémunération des traders, que cette présence dans des paradis fiscaux. Si des réglementations strictes sont nécessaires au niveau international pour combattre ces paradis fiscaux, il convient à tout le moins que les banques publiques, à participation publique ou ayant bénéficié, il y a peu, d’aides d’Etat parfois très importantes commencent par montrer l’exemple d’une économie plus saine et plus durable.

On a pu observer ces derniers mois un unanimisme de l’ensemble des partis politiques et des observateurs, condamnant les dérives d’un système financier hors contrôle, et un plaidoyer tout aussi unanime pour la mise en place de règles contraignantes imposant aux banques et aux organismes financiers un fonctionnement compatible avec l’économie réelle. Le Gouvernement se doit de montrer l’exemple et de passer à l’action, pour que ces beaux principes deviennent réalité. Pour cela, il doit d’urgence désigner son second administrateur au sein de BNP Paribas et confier à ses deux représentants une lettre de mission exigeante, notamment pour ce qui concerne la remise en cause de ces pratiques aussi inacceptables que dangereuses !