Mercredi 30 janvier : Il n’y aura pas d’aide mazout aux écoles et aux collectivités ! (vu sur RTL-Tvi)

Il pourrait sembler logique, à tout qui a une once de bon sens, de préférer consacrer l’argent public à développer des projets pédagogiques plutôt qu’à payer du mazout, et la TVA sur celui-ci.

Ce n’est visiblement pas l’avis du Ministre Reynders, que j’ai interrogé en commission des finances : il refuse de s’engager sur l’octroi aux collectivités d’une ristourne de la TVA payée sur les factures de mazout. C'est la conclusion de l'échange musclé que nous avons eu ce mercredi après-midi...

Pour justifier la non-reconduction de l’opération menée en 2005, époque où le litre de mazout coûtait 60 centimes d’euros pour près de 70 aujourd’hui, le Ministre des Finances a déclaré, d’une part, n’avoir reçu aucune demande officielle en ce sens de la Communauté française et, d’autre part, que la mesure adoptée en 2005 par le gouvernement violet était « exceptionnelle ».

Par la voix de son Ministre des Finances, le gouvernement fédéral (où siègent toujours PS & CDH) renvoie donc la balle à celui de la Communauté (PS-CDH), tout aussi responsable de la situation, de par son inefficacité et ses atermoiements en matière d’investissements et d’économies d’énergie dans les bâtiments scolaires.
En attendant, ce sont les pouvoirs organisateurs, les enseignants et les élèves de la Communauté française qui sont victimes de ce jeu de pingpong, contraints de multiplier les activités parascolaires rémunératrices ou acculés à rogner sur les investissements pédagogiques !

Nous estimons cette situation inacceptable et souhaitons apporter des réponses efficaces telles le réinvestissement de la TVA payée par les écoles et collectivités, (+/- 7 millions d’euros annuels, rien que pour ce qui concerne les écoles) dans la réalisation d’investissements énergétiques indispensables tant pour l’environnement que pour leurs finances.

Et donc, en l’absence de soutien fédéral, le refinancement des écoles et de la Communauté française partira donc en mazout, plutôt qu’en soutien pédagogique.

A moins que l’interpellation future de mon collègue à la Communauté française, Yves Reinkin, et les prochaines réunions du Comité de concertation (qui réunit le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés) n’apporte des réponses à ces attentes. A tout le moins, ECOLO continuera de se faire entendre, comme ce jeudi midi et ce jeudi soir sur RTL-Tvi, pour que des options plus conformes aux intérêts de nos enfants et de l’ensemble du secteur non-marchand, soient prises par nos gouvernements, qu’ils soient fédéral ou communautaire.

Mercredi 16 janvier: Loterie Nationale : ECOLO et Groen! demandent un audit à la Cour des Comptes

Par courrier daté de ce 16 janvier, ma collègue Groen ! Meyrem ALMACI et moi-même avons sollicité la Cour des Comptes en vue de la réalisation d’un audit sur les subsides accordés par le Gouvernement fédéral sur la base des bénéfices de la Loterie Nationale qui sont mis à sa disposition dans cet objectif.

En effet, comme j’ai eu l’occasion de l’exposer dans le cadre d’une question d’actualité au Ministre des Finances, M. Didier Reynders, lors de la séance plénière du 10 janvier, les informations récemment parues dans la presse sont plus qu’inquiétantes en matière de bonne affectation de ces moyens publics.

Les sommes concernées sont particulièrement élevés dès lors que, comme l’a confirmé Reynders, le montant global annuel redistribué s’élève à plus de 225 millions d’euros. Elles échappent pourtant à tout contrôle public : chaque Ministre est seul(e) responsable de l’affectation des subsides qui lui sont dévolus, sans jamais devoir en rendre comptes au Parlement.

Cela mérite, à nos yeux, l’intervention de la Cour des Comptes, en tant qu’instance indépendante et spécialisée dans le travail d’analyse financière, plutôt qu’un simple contrôle interne que proposait le Ministre des Finances.

Il conviendrait notamment d’identifier les montants concernés Ministère par Ministère, les procédures et les critères utilisés par chaque Ministre, la publicité des appels à candidature pour le bénéfice de ces subsides, les projets reçus et refusés et la justification de chaque décision, les justificatifs introduits et la réalité des actions subsidiées, l’efficacité de cette politique de subvention, la répartition philosophique et linguistique de ces subventions au cours de ces dernières années.

Cela permettrait d’établir la réalité ou la non-réalité des accusations parues dans la presse et, le cas échéant, de donner une base aux modifications réglementaires nécessaires pour plus de transparence et d’objectivité dans l’affectation des subsides « Loterie Nationale ».

Le lundi 14 janvier 2008 : Les incidents se multiplient sur la ligne Namur-Bruxelles !

Depuis la rentrée de janvier, les usagers du train, et particulièrement les navetteurs de la ligne Namur-Bruxelle subissent un calvaire ferroviaire quasi quotidien.

Les clients de la SNCB prenant le train à Namur ou Gembloux ont eu la mauvaise surprise de voir des trains régulièrement supprimés (notamment le double étage de 7h41), des convois réduits (notamment la diminutions de 6 à 3 voitures entre Dinant et Namur et entre Liège et Namur et donc une diminution drastique des places assises disponibles sur ces lignes, continuant ensuite vers Bruxelles).

Alors que la SNCB vient de modifier ses horaires pour améliorer le service aux clients, alors que le contexte climatique et énergétique doit nous encourager plus que jamais à utiliser le train, on est en droit de se demander ce qui explique de tels choix ou de tels incidents.

Ces manquements sont inacceptables et appellent des réponses urgentes. C’est la raison pour laquelle j’interpellerai dès la semaine prochaine la nouvelle Ministre de tutelle de la SNCB, la CD&V, Inge Vervotte, histoire de l’inviter à ne pas négliger la province de Namur dans ses choix stratégiques.

Le dimanche 13 janvier 2008 : Des débats télé sur le pouvoir d’achat !

La question du pouvoir d’achat est centrale aujourd’hui, par l’effet combiné d’allocations sociales trop basses et de la hausse du prix de l’énergie. C’était d’ailleurs l’objet des débats dominicaux sur la RTBF et sur RTL-Tvi, au cours desquels ECOLO était représenté par Muriel Gerkens, Philippe Defeyt et Jean-Marc Nollet.

Ce qui m’a surtout frappé, c’est la façon dont la plupart des interlocuteurs adhéraient enfin aux propositions d’ECOLO sur la régulation du prix de l’énergie, sur le tiers investisseurs, sur l’urgence d’économiser l’énergie et de mieux contrôler l’affectation des bénéfices nucléaires d’Electrabel. Reste à présent à agir, plutôt que d’en rester à des belles paroles dans le vide.

Pour ma part, j’ai été sollicité par L’Echo pour fournir une contribution à ce débat. Je vous invite à la découvrir et à me faire part de vos réflexions à son sujet.

A l'heure actuelle, en Belgique, de plus en plus d’allocataires sociaux et même de salariés ne disposent pas de revenus leur permettant d’avoir un niveau de vie décent. Il faut poser d’urgence les choix budgétaires et législatifs nécessaires pour relever ces minimas sociaux et salariaux…alors que la part des salaires dans la valeur ajoutée n’a cessé de décroître ces dernières années, sous la pression des intérêts du monde financier. Une meilleure régulation du monde de la finance permettrait de rééquilibrer le partage de la richesse créée et de rendre notre économie plus durable.
Pour ECOLO, la question du pouvoir d'achat n'est cependant qu'une facette du débat plus général sur la qualité de la vie. Le limiter à la fixation d’une sorte de revenu minimum théoriquement fixé est, à nos yeux, dangereux. Cela pourrait donner l'impression que la société, en garantissant une sorte de minimum de survie à tout citoyen, pourrait se dédouaner de toute responsabilité face à l'existence de situations précaires et dans l’organisation de la vie collective.
Le rôle de l’Etat est également, pour ECOLO, d’offrir des services collectifs de qualité, accessibles à tous, à tous les moments de la vie : de la maternité à l’école, en passant par les loisirs et la culture, sans oublier l’aide à l’autonomie ou le traitement des maladies.
Par ailleurs, la question du revenu ne peut être traitée isolément : deux ménages avec un même revenu peuvent disposer de pouvoir d'achat fort différents selon qu'ils possèdent ou non leur habitation, que celle-ci est bien isolée ou pas, que le système de chauffage est performant ou vieillot, qu'il dispose d'une épargne importante ou soit endetté,…
Enfin, disposer d’un cadre de vie agréable et sain n’a pas de prix ! Cela nécessite des choix écologiques volontaristes, qui sont aussi des choix économiquement pertinents, dès lors que le coût potentiel de la réparation des dommages causés à notre environnement par nos négligences est beaucoup plus élevé que celui de choix responsables aujourd’hui.
Plus que jamais, et la crise pétrolière en cours l’illustre de façon évidente, la question énergétique est la question sociale du jour. C’est pour cela que nous préconisons par exemple des investissements massifs dans les économies d’énergie, via notamment le système du tiers-investisseur. Ils sont bons pour la planète en diminuant notre indépendance aux énergies fossiles et notre production de CO², ils sont bons pour notre économie, en permettant de créer des emplois durables et de qualité et ils sont bons pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Le jeudi 10 janvier 2008 : Le parlement retrouve enfin sa capacité d’interpellation du Gouvernement !

Si, depuis les élections du 10 juin 2007, les membres du Parlement pouvaient interpeller les membres du gouvernement en « Commission », il leur était jusqu’ici – et malgré les protestations énergiques d’ECOLO-Groen!, refusé d’interpeller le gouvernement en séance plénière, le jeudi après-midi.

Avec la mise en place du gouvernement, même intérimaire, le Parlement a donc retrouvé, ce 10 janvier, cette capacité importante, avec notamment des questions de ma collègue Tinne Vander Straeten sur les engagements de la Belgique en matière de réduction de CO² et de production d’énergies renouvelables et de votre serviteur pour ce qui concerne le contrôle des subsides accordés sur la base des bonis de la Loterie Nationale…

Opposition et majorité doivent encore sans doute se trouver, mais il s’agit là d’une étape importante dans le retour à la normale du travail parlementaire.

On le sait trop peu, mais ce travail parlementaire peut être suivi quasi tous les jeudis sur la EEN, la première chaîne de la VRT, dans le cadre de l’excellente émission Villa Politica (à quand un programme identique sur la RTBF ?) ou sur le site de la Chambre.

Le jeudi 10 janvier 2008 : 220 Millions pour ma première question d'actualité en séance plénière

220 Millions d’euros, c’était donc l’enjeu de ma première question d’actualité de cette législature. Si vous êtes sportif, membre d’une association ou amateur de théâtre, vous avez déjà constaté que la Loterie Nationale ne fait pas que vendre des tickets de loterie : elle redistribue un cinquième de son chiffre d’affaires (qui dépasse donc le milliard d’euros annuels) avec lequel elle sponsorise et subventionne toute une série d’activités.

Le Ministre des Finances, Didier Reynders, qui vient d’obtenir la tutelle sur la Loterie Nationale dans le cadre d’une redistribution partielle des compétences, a accompagné sa désignation des propos assez durs sur la façon dont ça se passait, déclarant qu’un audit était nécessaire pour clarifier la qualité de la gestion de ces fonds public.

En théorie, c’est plutôt une bonne chose, dès lors que trop souvent, c’est l’opacité qui règne en matière de critères d’attribution, ce que j’ai déjà pu constater quand j’étais actif dans les organisations de jeunesse. Et il faut recourir à des questions parlementaires qui ne reçoivent pas toujours réponse, pour y voir plus clair sur le sujet et essayer de comprendre des critères de gestion et d’attribution restant aussi impénétrables que s’ils avaient été classés « secret défense »… Raison pour laquelle ECOLO a déposé plusieurs propositions de décret ou de loi pour améliorer la transparence de ces subsides « Loterie Nationale ».

Reste à ce que les belles paroles soient suivies d'engagement concret, notamment grâce à une intervention de la Cour des Comptes, l'organe de contrôle à la disposition du Parlement fédéral, qui devrait réaliser une enquête approfondie sur le sujet. C'était l'objet de notre demande à Didier Reynders, lequel s'est montré bien moins disert face au Parlement que dans la presse...

Si ça vous intéresse de revoir cette interpellation, il faut suffit de cliquer ici pour voir la vidéo de cette question.

Le mardi 1er janvier 2008 : Je vous souhaite une année 2008 verte et solidaire !

2007 fut un bon cru pour ECOLO, avec en point d’orgue ces élections du 10 juin 2007, qui nous ont permis de revenir en force, avec nos amis de Groen!, au Parlement fédéral. Notre objectif est de mettre en oeuvre à présent nos engagements pour "Une Terre + verte et Un Monde + juste".

Malheureusement, les négociations qui ont suivi n’ont pas permis de former rapidement un gouvernement, ni de mettre à son ordre du jour autre chose que de vagues promesses en matière de solidarité ou de développement durable. Tout au contraire, la situation budgétaire résultant de la malgestion violette annonce des lendemains difficiles et le report des décisions urgentes à prendre pour combattre le dérèglement climatique et verdir notre économie.

Qu’à cela ne tienne, nous poursuivrons le travail à la fois au Parlement fédéral et sur les autres terrains, pour que notre prochaine victoire, celle de 2009, ait cette fois une réelle influence sur le cours de la décision politique.

En attendant, je vous souhaite une année VERTE et SOLIDAIRE, sur le plan familial, sur le plan professionnel et sur le plan personnel !