Fin 2007, l'ensemble des départements fédéraux accusaient 130 millions de factures impayées et reportées sur l'exercice 2008. A l'heure actuelle, le montant non payé se chiffre à 98,8 millions d'euros, c’est ce que les membres de notre groupe ECOLO-Groen ! ont découvert à la suite de questions systématiques posées aux membres du gouvernement et qui faisait l'objet d'un article dans la Dernière Heure de ce matin.
Ce constat est alarmant dès lors que tous départements confondus, les ministres avouent ainsi des factures payées avec retard pour un montant total de 355 millions d'euros au cours de l’année 2007. La Santé (95 millions) et la Justice (73 millions) figurent parmi les plus mauvais élèves tandis que la Défense détient le record avec 173 millions d'euros de factures payées avec retard. En 2007, 1,6 million d'euros ont été gaspillés en intérêts, dont 1,5 million pour le seul département de la Défense.
Ces retards de paiement sont en fait la conséquence du « principe de l'ancre », qui consiste à reporter des factures à l'année suivante pour boucler l'année budgétaire en équilibre. Ce sont des trucs et ficelles qui faussent le bilan, comme le sont également les mesures du type « sale and lease back » (qui consistent à vendre des bâtiments publics et à les relouer à des opérateurs privés après réhabilitation) ou la reprise des fonds de pensions comme celui de Belgacom, à laquelle a procédé le gouvernement violet pour équilibrer fictivement ses budgets.
Cette situation n’est pas saine. D'abord, parce qu'elle se révèle parfois coûteuse en intérêts de retard. Ensuite, parce qu'elle met les fournisseurs de l'Etat, qui sont parfois de petites entreprises, dans une situation précaire sur le plan économique. Enfin parce qu’elle empêche les services publics de jouer efficacement leur rôle : le mois passé, le Palais de Justice de Bruges s’est retrouvé en situation de cessation de paiement… et, détail em… bêtant, dans l’impossibilité d’équiper ses lieux d’aisance de papier toilette.
Un pouvoir public se doit de montrer l'exemple. Au niveau de l’Etat fédéral, c'est tout l'inverse qui se passe.
Notre objectif était de mettre ce fait en évidence et de changer les pratiques. Dès ce mardi, j’interrogerai Yves Leterme, l’actuel Ministre du Budget, sur la nécessaire remise en cause du « principe de l’ancre », pointé comme la cause de ces retards par la plupart de ses collègues. Qui paie ses dettes s’enrichit, dit l’adage populaire. Et si c’était la première mesure à prendre pour mieux gérer l’Etat ?
1 commentaire:
Ce billet a été repris dans la revue des blogs du .
Bien à vous.
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